[Clauses sociales] Comité annuel des acheteurs publics 2022 : une rencontre riche d’échanges et de partage

Le 13 décembre dernier, s’est tenu le comité annuel des acheteurs nivernais. Ce rendez-vous particulièrement apprécié par les acheteurs publics est l’occasion pour les facilitatrices du pôle clauses sociales de la Fabrique de diffuser les actualités de la commande publique, d’apporter des informations pour une meilleure connaissance des structures de l’insertion par l’activité économique et celles du handicap et d’échanger sur des « bonnes pratiques » de l’achat public.

Cette année, c’est l’ESAT Fernand Poirier porté La Sauvegarde 58 qui a accueilli la dizaine d’acheteurs présente au comité. Au programme : une présentation détaillée de l’ESAT et de ses activités, suivie d’une visite des locaux. Mr Madrias, directeur adjoint, a eu l’opportunité de présenter les différents secteurs d’activité sur lesquels l’ESAT intervient et de sensibiliser les acheteurs sur la possibilité de réserver des marchés au public des structures du handicap, encore trop peu sollicitées sur le territoire nivernais.

L’ordre du jour prévoyait d’aborder des actualités juridiques diverses : le nouveau guide des aspects sociaux de la commande publique, des rappels concernant les nouveaux Cahier des Clauses Administratives Générales de 2021, la loi Climat et Résilience et le plan national pour les achats durables 2022-2025.

Concernant les bonnes pratiques, Mme Astrid Levitte, chargée de mission « Mon village, nos pépites », a présenté la démarche innovante de la Communauté de Communes des Bertranges qui va lancer prochainement un marché de co-maîtrise d’ouvrage avec 5 communes sur l’aménagement des espaces publics.

Les facilitatrices ont aussi mis en lumière un marché de service en milieu rural qui a permis l’embauche de 2 personnes en CDI avec l’exemple du marché de collecte de déchets porté par la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan.

Les acheteurs présents ont posé de nombreuses questions sur les publics en insertion, les modalités d’application des clauses du point de vue des entreprises ou encore sur les types de marchés susceptibles d’intégrer une clause.

Le comité s’est achevé sur les changements à venir au sein du pôle clauses sociales de la Nièvre : Karine Regnault sera désormais chargée de la coordination régionale Bourgogne Franche-Comté des clauses sociales sur les départements de la Nièvre, l’Yonne et la Saône et Loire, en coopération avec la coordinatrice de Créativ (Maison de l’emploi dijonnaise) qui prendra en charge les autres départements. La Fabrique Emploi et Territoires recrute un facilitateur qui arrive le 1er février.

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