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Conditions générales d’utilisation
La Fabrique Emploi et Territoires > Conditions générales d’utilisation

En utilisant les Services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions générales d’utilisation. Veuillez lire ces conditions attentivement avant l’utilisation et/ou l’acceptation. Le cas échéant certains Services peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez d’être engagés contractuellement et respecter ces conditions additionnelles.

Article 1. MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lafabriquemploi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Fabrique Emploi et Territoires – – La Boussole, 5 allée de la Louée 58000 Nevers
Créateur : Originis
Responsable publication : Virginie CHARRIERE – contact@lafabriquemploi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Originis – contact@originis.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2. ACCES AUX SERVICES DE LA CVTHÈQUE

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par La fabrique emploi. La fabrique emploi se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à La fabrique emploi par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile ; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements.

La fabrique emploi s’efforce d’uniformiser la gestion de ses interfaces, néanmoins certains Services ou fonctionnalités de Services ne sont accessibles que via l’une ou l’autre des interfaces : www.lafabriquemploi.fr/cvtheque-tableau-de-bord.

2.1 Service recrutement en ligne

Ce Service est destiné aux entreprises et personnes morales et vous permet de solliciter directement La fabrique emploi et les employeurs pour le service suivant :

  • recrutement de collaborateurs notamment en CDI, CDD, CDII, travail temporaire ou alternance

2.2 Service de candidature en ligne / Ma CVthèque candidat

L’accès à ce Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés. Il est réservé aux personnes majeures ; les personnes mineures doivent se présenter dans l’une de nos agences avant de pouvoir utiliser nos Services. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée que vous aurez indiqué sur votre CV .

Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à la connaissance de La fabrique emploi sont exacts, être libre de tout engagement et ne pas être dans une situation ne permettant pas l’emploi salarié (congés payés, congés maternité, maladie…). En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à prévenir La fabrique emploi.

Pour accéder à ce Service vous devez disposer d’une adresse e-mail valide.

Une fois votre compte Ma CVthèque candidat créé, vous pourrez :

  • télécharger vos cv
  • actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)
  • créer des alertes e-mail selon les critères qui vous correspondent
  • postuler aux offres d’emploi en ligne
  • suivre l’état de vos candidatures en temps réel
  • mettre à jour vos données personnelles et paramétrer vos conditions d’usage des Services et de vos données à caractère personnel

Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, si votre inscription n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients, votre compte Ma CVthèque candidat sera supprimé 13 mois après votre dernière connexion. Un mois avant échéance, un message de la part de Manpower vous alertera de sa suppression prochaine. Si vous le désirez, vous pourrez ainsi le réactiver pour 13 mois par une simple connexion à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Pour répondre à des besoins spécifiques de sélection pour ses clients, La Fabrique emploi est susceptible de leur communiquer les documents ou informations pertinents que vous nous avez transmis ce que vous reconnaissez accepter.

A ce titre, La Fabrique emploi pourra transmettre votre CV tel que vous l’avez téléchargé lors de la création de votre compte, y compris les coordonnées et photographies. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées et photographies soient transmises à nos clients, nous vous invitons à télécharger dans l’onglet « Mes CVs », un CV sans photographies ni coordonnées en l’intitulant « Anonyme ».

Article 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation des Services (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toute notice (« Notices ») relative à la gestion des données à caractère personnel.

Si vous accéder ou utilisez les Services en qualité de professionnel, vous garantissez à Manpower que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder aux Services et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l’accès aux Services. Dans ce cas, votre accès ou utilisation des Services emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité. Vous vous engagez à fournir à Manpower à première demande toute attestation permettant de justifier de votre qualité au nom et pour le compte de votre Entité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Manpower par ce biais.

Manpower peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices, notamment lors d’ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d’entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.

Article 4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lafabriquemploi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lafabriquemploi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Fabrique Emploi et Territoires, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lafabriquemploi.fr est mis à jour régulièrement par Virginie CHARRIERE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 5. Description des services fournis.

Le site lafabriquemploi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Fabrique Emploi et Territoires s’efforce de fournir sur le site lafabriquemploi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site lafabriquemploi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lafabriquemploi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Article 7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fabrique Emploi et Territoires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Fabrique Emploi et Territoires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8. Limitations de responsabilité.

La Fabrique Emploi et Territoires ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lafabriquemploi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Fabrique Emploi et Territoires ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lafabriquemploi.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fabrique Emploi et Territoires se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Fabrique Emploi et Territoires se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lafabriquemploi.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lafabriquemploi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

En tout état de cause La Fabrique Emploi et Territoires ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lafabriquemploi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lafabriquemploi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lafabriquemploi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Fabrique Emploi et Territoires et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lafabriquemploi.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site lafabriquemploi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.