La question de l’achat responsable est de plus en plus au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Le recours aux clauses sociales dans la commande publique permet à l’Etat, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux, aux bailleurs sociaux, etc, de participer au développement durable en contribuant à la cohésion sociale de leur territoire. Les acheteurs publics investissent progressivement cette disposition juridique comme un levier pour l’insertion professionnelle des personnes considérées comme éloignées de l’emploi.
Concrètement lorsqu’une entreprise répond à un appel d’offre intégrant une clause sociale, elle s’engage à réserver une partie des heures de travail liées au marché concerné, à des demandeurs d’emploi. Les clauses peuvent être appliquées à des marchés de nature très diverses (travaux, services, prestations intellectuelles). L’embauche peut être réalisée sous différentes formes : contrat à durée déterminée, contrat en alternance, ou mise à disposition via des services spécialisés.
Les clauses sociales et d’insertion dans la Nièvre
La Fabrique Emploi et Territoires, appelée à l’époque Maison de l’emploi et de la formation, porte le développement des clauses sociales et d’insertion depuis 2016. Les facilitatrices des clauses sociales ont accompagné la mise en œuvre des clauses sur 170 marchés. Grâce à la collaboration de l’ensemble des acteurs (entreprises, acheteurs, bénéficiaires, partenaires), les clauses sociales ont représenté plus de 270 000 heures de travail soit 167 équivalents temps plein pour 681 bénéficiaires via 1 043 contrats de travail. Le dispositif a été activé par 42 acheteurs et mis en œuvre par 170 entreprises.
L’évènement du 22 mars 2022 : Les Trophées des Clauses Sociales
Pour la 1ère fois, La Fabrique Emploi et Territoire a organisé un évènement pour récompenser des acteurs engagés dans le développement des clauses sociales. Les facilitatrices travaillent avec toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des clauses sociales : acheteurs publics, privés, structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), entreprises, orienteurs. C’est une manière de mettre ce réseau actif sous les projecteurs le temps d’une soirée. Cet évènement est financé dans le cadre du Fond d’Inclusion dans l’Emploi (FIE).
La Fabrique Emploi et Territoires a accueilli une quarantaine de partenaires mardi 22 mars pour cette 1ere édition des Trophées des clauses sociales de la Nièvre.
Pour cette occasion, la Fabrique Emploi et Territoires a fait appel à l’ESAT Fernand Poirier pour la fabrication des prix qui ont été remis aux lauréats 2021 :
- Nievre Habitat : catégorie donneur d’ordre
- Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny : catégorie donneur d’ordre en milieu rural
- Département de la Nièvre : catégorie innovation
- Réussir : catégorie structure de l’insertion
- Technic Elec 58 : catégorie entreprise
Virginie Charrière, directrice de la Fabrique Emploi et Territoires a ensuite animé une table ronde pour donner la parole aux lauréats et au public. Les clauses sociales permettent aux les entreprises d’embaucher, et aux structures d’insertion de créer des passerelles entre insertion et marché classique et ainsi proposer des parcours à l’emploi plus sécurisés. Les collectivités locales ont un levier pour innover et peuvent mettre en place une politique d’insertion volontariste en proximité, et enfin, pour les bailleurs sociaux, les clauses sociales sont un vecteur de retour à l’emploi pour les bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi.
Des vidéos des lauréats ont été réalisées et seront diffusées sur les réseaux sociaux, sur les pages Facebook et Linkedin de la Fabrique Emploi et Territoires à partir du lundi 11 avril. Elles seront également bientôt disponibles sur le site de La Fabrique.
Une demande unanime de la part de tous les acteurs engagés dans le développement des clauses sociales : renouveler un évènement par an pour échanger sur les pratiques. L’équipe de la Fabrique a bien noté et vous donne rendez-vous l’année prochaine !
