La mission de facilitation des clauses sociales et d’insertion est assurée par la Fabrique Emploi et Territoires, 2 facilitatrices ont pour missions de :

• Sensibiliser les maîtres d’ouvrages sur l’intérêt des clauses, et les accompagner dans la mise en place des dispositions juridiques et techniques correspondantes,
• Accompagner les entreprises attributaires des marchés concernés pour trouver les solutions qui conviennent à leurs besoins de recrutement, dans le cadre du dispositif et dans une optique de pérennisation,
• Mobiliser les services qui accompagnent les demandeurs d’emploi et coordonner leurs interventions dans ce domaine pour mettre en place des parcours cohérents et efficients pour les personnes bénéficiaires,
• Contrôler l’exécution des clauses et rendre compte de l’évolution du dispositif aux pouvoirs publics et aux commanditaires.

Des conventions structurantes

Les services de l’État sont engagés depuis plusieurs années dans le développement des clauses grâce à l’accompagnement de la Maison de l’emploi puis maintenant de la Fabrique. Le Conseil Départemental, Nièvre Habitat, le Syndicat Intercommunal d’Énergies d’Équipement et de l’Environnement (SIEEEN) de la Nièvre utilisent également le dispositif depuis plusieurs années et bénéficient d’un suivi sur mesure de la part des facilitatrices.

En signant des conventions avec la Fabrique, ces acheteurs manifestent leur intention de pérenniser le dispositif départemental. Ils soutiennent l’objectif de diversifier les activités concernées par les clauses sociales (marchés de services notamment) pour offrir davantage d’opportunités d’emploi ou de développement de compétences aux personnes les plus éloignées de l’emploi.

Le bilan de l’année 2021 vient d’être finalisé. Vous pouvez le consulter ici : Bilan 2021 Clauses Sociales

Quelques chiffres clé à retenir :

• 258 personnes bénéficiaires du dispositif des clauses sociales dont 53 femmes (en 2020 : 33 femmes sur 257 personnes)   
• 61 729 heures réalisées (en 2020 : 63 800 heures)
• 54 marchés avec des clauses pour 25 acheteurs publics (26 acheteurs en 2020 et 61 marchés)

Malgré le contexte sanitaire qui a entrainé des retards dans l’exécution des travaux, le volume d’heures d’insertion est resté stable avec une légère diminution de 3,5% comparé à l’année 2020.

La diversification dans les marchés de services permet une évolution du nombre de femmes passant de 33 en 2020 à 53 en 2021 soit 21% (13% en 2020). Les efforts devront se poursuivre pour augmenter le nombres d’opportunités de contrats via les clauses pour ce public : plus de promotion des métiers concernés par les clauses, plus de marchés hors BTP…