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Développer les clauses sociales
La Fabrique Emploi et Territoires > Développer les clauses sociales
Dans la Nièvre, un service appelé Guichet unique est à la disposition des acheteurs publics, entreprises, des demandeurs d’emploi, des partenaires, pour coordonner et accompagner la mise en œuvre de ces clauses.

Nos missions

Appui technique aux acheteurs publics

Plus d’informations :
La clause présentée aux services Achats
(document non mis à jour depuis l’application du nouveau code de la commande publique – en cours d’actualisation)

La clause présentée aux élus locaux

Animation du partenariat des acteurs de l’insertion et de l’emploi

Des structures d’insertion par l’activité économique :
Annuaire des structures d’insertion par l’activité économique de la Nièvre

Assistance aux entreprises

Pour appliquer ce dispositif légal, vous n’êtes pas seuls ! Consulter le document explicatif  
La Fabrique emploi et Territoires est à vos côtés pour vous guider tout au long du marché : Informer sur les modalités de mise en œuvre

  • Proposer des candidats, en fonction de vos besoins
  • Assurer le suivi du salarié en emploi
  • Suivre et attester de la réalisation de l’action d’insertion réalisée

L’animation du guichet « Marchés publics au service de l’emploi » est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « emploi et inclusion » 2014/2020 »

Pour plus d’informations, contactez Maëva PAVY ou Karine REGNAULT, Facilitatrices Clauses sociales : m.pavy@lafabriquemploi.fr ;  k.regnault@lafabriquemploi.fr  

Les clauses sociales dans les marchés publics, c’est quoi ?

Depuis 1996, des acheteurs nivernais ont développé le recours aux clauses sociales dans les marchés publics pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées de l’emploi et ce, afin de les positionner en situation réelle de travail.

Qu’appelle-t-on les clauses sociales ?

Clauses sociales = un levier pour l’emploi

Grâce à leurs achats, les villes, les communautés de communes, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, etc, peuvent favoriser le recrutement de demandeurs d’emploi. Il suffit pour cela qu’ils inscrivent une clause particulière, appelée « clause sociale » dans leurs marchés publics. La clause sociale conduit les entreprises qui remportent des marchés à réserver une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation d’un chantier à des personnes en recherche d’emploi (rencontrant des difficultés d’insertion).

Sur quels types de marchés ?

Les clauses sociales peuvent être intégrées à tout type de marchés :

Quels sont les intérêts de cette clause ?

  • Faites un achat responsable, sécurisé juridiquement et accompagné
  • Favoriser l’emploi local des personnes éloignées de l’emploi
  • Renforcer les structures d’insertion par l’activité économique (Chantier d’insertion, …)
  • Recruter localement
  • Accueillir de nouvelles compétences
  • Faciliter le recrutement dans les métiers en tension
  • Valoriser l’image de la société en tant qu’entreprise socialement engagée
  • Accéder au marché du travail
  • Acquérir des savoirs faire et expériences professionnelles
  • Bénéficier d’un parcours accompagné

Des résultats en faveur de l’emploi

Depuis la mise en place du guichet unique (jusqu’au 31 décembre 2019), sur le département de la Nièvre :

Acheteurs publics investis en faveur des clauses sociales
Heures d’insertion réalisées
Personnes bénéficiaires