Développer les clauses sociales
Nos missions
Dans la Nièvre, le service des Clauses sociales et d’insertion est à la disposition des acheteurs publics, des entreprises, des demandeurs d’emploi et des partenaires pour coordonner et accompagner la mise en œuvre de ces clauses.
Appui technique
aux acheteurs publics
Aux côtés des donneurs d’ordre de la phase d’élaboration du marché jusqu’à sa réalisation :
- Conseiller et/ou accompagner sur le choix du type de clause, et sur la rédaction de la clause
- Fournir les pièces de marchés utiles à l’appel d’offre
- Réaliser le bilan de la clause sociale du marché
Consultez le dépliant : La clause présentée aux services achats et aux élus locaux
Animation du partenariat
Avec les structures de l’insertion par l’activité économique et les acteurs du service public de l’emploi.
- Animer le partenariat avec les acteurs de l’insertion et de l’emploi
- Coordonner les interventions des partenaires
Accompagnement des entreprises
Aux côté des entreprises pour les guider tout au long du marché :
- Informer sur les modalités de mise en œuvre
- Proposer des candidats en fonction de vos besoins
- Assurer le suivi du salarié
en emploi
- Suivre et attester de la réalisation de l’action d’insertion réalisée
Le service des Clauses sociales et d’insertion est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre
du programme opérationnel national « emploi et inclusion » 2021/2027 »
Pour plus d’informations
Contactez les Facilitatrices des Clauses sociales
Les clauses sociales
dans les marchés publics,
c’est quoi ?
Depuis 1996, des acheteurs nivernais ont développé le recours aux clauses sociales dans les marchés publics pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées de l’emploi et ce, afin de les positionner en situation réelle de travail.
Clauses sociales = un levier pour l’emploi
Grâce à leurs achats, les villes, les communautés de communes, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, etc, peuvent favoriser le recrutement de demandeurs d’emploi. Il suffit pour cela qu’ils inscrivent une clause particulière, appelée « clause sociale » dans leurs marchés publics. La clause sociale conduit les entreprises qui remportent des marchés à réserver une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation d’un chantier à des personnes en recherche d’emploi (rencontrant des difficultés d’insertion).
Sur quels types de marchés ?
services
Espaces verts, propreté, collecte des déchets
prestations intellectuelles
Maîtrise d’œuvre
travaux
Bâtiments et travaux publics
Quels sont les intérêts de cette clause ?
- Accéder au marché du travail
- Acquérir des savoirs faire et expériences professionnelles
- Bénéficier d’un parcours accompagné
- Faire un achat responsable, sécurisé juridiquement et accompagné
- Favoriser l’insertion des personnes éloignées du marché de l’emploi
- Renforcer les relations avec les structures d’insertion par l’activité économique
- Recruter localement
- Accueillir de nouvelles compétences
- Faciliter le recrutement dans les métiers en tension
- Valoriser l’image de la société en tant qu’entreprise socialement engagée
en faveur des clauses sociales
réalisées
bénéficiaires
Des résultats en faveur de l’emploi
Depuis 2016, année de la mise en place du service « Clauses sociales et insertion » sur le département de la Nièvre.
