Développer les clauses sociales

Nos missions

Dans la Nièvre, le service des Clauses sociales et d’insertion est à la disposition des acheteurs publics, des entreprises, des demandeurs d’emploi et des partenaires pour coordonner et accompagner la mise en œuvre de ces clauses.

Appui technique
aux acheteurs publics

Aux côtés des donneurs d’ordre de la phase d’élaboration du marché jusqu’à sa réalisation :

  • Conseiller et/ou accompagner sur le choix du type de clause, et sur la rédaction de la clause
  • Fournir les pièces de marchés utiles à l’appel d’offre
  • Réaliser le bilan de la clause sociale du marché
Animation du partenariat
 

Avec les structures de l’insertion par l’activité économique et les acteurs du service public de l’emploi.

  • Animer le partenariat avec les acteurs de l’insertion et de l’emploi
  • Coordonner les interventions des partenaires
Accompagnement des entreprises

Aux côté des entreprises pour les guider tout au long du marché :

  • Informer sur les modalités de mise en œuvre
  • Proposer des candidats en fonction de vos besoins
  • Assurer le suivi du salarié
    en emploi
  • Suivre et attester de la réalisation de l’action d’insertion réalisée

Le service des Clauses sociales et d’insertion est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre
du programme opérationnel national « emploi et inclusion » 2014/2020 »

Pour plus d’informations
Contactez les Facilitatrices des Clauses sociales

Marine TRIGOUST

07 44 55 42 30
m.trigoust@lafabriquemploi.fr

Karine REGNAULT

06 48 69 42 17
k.regnault@lafabriquemploi.fr

Les clauses sociales
dans les marchés publics,
c’est quoi ?

Depuis 1996, des acheteurs nivernais ont développé le recours aux clauses sociales dans les marchés publics pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées de l’emploi et ce, afin de les positionner en situation réelle de travail.

Clauses sociales = un levier pour l’emploi

Grâce à leurs achats, les villes, les communautés de communes, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, etc, peuvent favoriser le recrutement de demandeurs d’emploi. Il suffit pour cela qu’ils inscrivent une clause particulière, appelée « clause sociale » dans leurs marchés publics. La clause sociale conduit les entreprises qui remportent des marchés à réserver une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation d’un chantier à des personnes en recherche d’emploi (rencontrant des difficultés d’insertion).

Sur quels types de marchés ?

services

Espaces verts, propreté, collecte des déchets

prestations intellectuelles

Maîtrise d’œuvre

travaux

Bâtiments et travaux publics

Quels sont les intérêts de cette clause ?

  • Accéder au marché du travail
  • Acquérir des savoirs faire et expériences professionnelles
  • Bénéficier d’un parcours accompagné
  • Faire un achat responsable, sécurisé juridiquement et accompagné
  • Favoriser l’insertion des personnes éloignées du marché de l’emploi
  • Renforcer les relations avec les structures d’insertion par l’activité économique
  • Recruter localement
  • Accueillir de nouvelles compétences
  • Faciliter le recrutement dans les métiers en tension
  • Valoriser l’image de la société en tant qu’entreprise socialement engagée
30
Acheteurs publics investis
en faveur des clauses sociales
268105
Heures d’insertion
réalisées
670
Personnes
bénéficiaires

Des résultats en faveur de l’emploi

Depuis la mise en place du service « Clauses sociales et insertion »
sur le département de la Nièvre.