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Le site lafabriquemploi.fr est mis à jour régulièrement par Virginie CHARRIERE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2. Description des services fournis

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Article 3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Article 5. Limitations de responsabilité.

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Article 6. Protections des données à caractère personnel

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Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

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Article 8. Droit applicable et attribution de juridiction.

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Article 19. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.