La loi climat et résilience du 22 août 2021 indique que 100% des marchés soumis à la commande publique devront intégrer des considérations environnementales d’ici 2026. Or entre 2016 et 2020, au niveau national, seuls 15.8% des marchés sont concernés.
Les considérations environnementales, késako ?
Le champs est vaste voici quelques exemples :
- considérer le caractère réutilisable, recyclé, reconditionné des produits ;
- utiliser des produits dont la composition respecte l’environnement ;
- être attentif aux économies d’énergie ;
- avoir une attention sur le transport et l’origine des matériaux ;
- réduire le prélèvement de ressources naturelles….
Et le Guichet Vert dans tout ça ?
C’est un service d’aide pour les acheteurs soumis à la commande publique pour intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. C’est un service gratuit, de courte durée (environ 1h) et donnant un premier niveau d’information.
Le Guichet Vert a pour missions :
- d’informer sur les obligations réglementaires auxquelles les acheteurs de la commande publique sont soumis
- d’indiquer les différents leviers offerts par la commande publique pour intégrer des clauses environnementales
- d’envoyer de la documentation opérationnelle adaptée aux besoins rencontrés
- de mettre en relation les acheteurs publics avec des organismes spécialisés
Comment faire pour contacter le Guichet Vert de Bourgogne Franche Comté ?
C’est la plateforme ARNia qui porte le Guichet Vert en région BFC. Rendez-vous donc sur leur site www.arnia-bfc.fr, cliquez sur Guichet Vert et remplissez le formulaire. Raphaël Joblot, chargé de missions marchés publics et achats durables, vous répondra.
